Conditons générales de ventes

Le présent site CUVE DISTRIBUTION dont l’adresse est www.cuve-distribution .fr est édité par :

FLUCITY, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 128 rue la Boétie Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 409 279, ayant le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR42890409279 (ci-après désigné "FLUCITY" ou la « Société »).

La Société a mis en place, via un site internet, accessible en France, une place de marché sur laquelle elle vend des équipements de stockage et de distribution d’énergie à des acheteurs ayant soit la qualité de professionnels, soit la qualité de particuliers.

Sont considérés comme « professionnels » les personnes morales, les professions libérales, les exploitants agricoles et les auto-entrepreneurs disposant d’un numéro unique d’identification (numéro SIREN) et agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle, y compris lorsqu’ils agissent au nom et pour le compte d’un autre professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Sont considérés comme « particuliers » toutes personnes physiques majeures.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre FLUCITY, d’une part, et tout acheteur professionnel ou particulier souhaitant acheter sur le site internet les produits vendus par FLUCITY.

DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGV, la signification suivante :

« Acheteur(s) » : désigne le cocontractant de FLUCITY, ayant la qualité de professionnel ou de particulier, qui fait l’acquisition d’un ou plusieurs Produits proposés à la vente par FLUCITY via le Site.

« Acheteur(s) particulier(s) » : désigne le cocontractant de FLUCITY, ayant la qualité de particulier, qui fait l’acquisition d’un ou plusieurs Produits proposés à la vente par FLUCITY via le Site.

« Acheteur(s) professionnel(s) » : désigne le cocontractant de FLUCITY, ayant la qualité de professionnel, qui fait l’acquisition d’un ou plusieurs Produits proposés à la vente par FLUCITY via le Site.

« Compte client » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Acheteur, ainsi que son profil.

« Identifiants » : désigne l’adresse électronique et le mode de passe choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès au Compte client. Ces Identifiants sont à l’usage exclusif de l’Acheteur qui en est seul responsable.

« Produit(s) » : désigne l’ensemble des équipements agricoles vendus par FLUCITY, en son nom et pour son compte, sur le Site.

« Site » : désigne la place de marché éditée par FLUCITY, accessible à l’adresse www.cuve-distribution.fr , et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux Utilisateurs.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en ce compris les Acheteurs, et plus généralement tout internaute accédant au Site. Pour accéder au bénéficie de la place de marché, tout utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse dans un pays couvert par la zone de distribution de la place de marché.

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CGV

Objet des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne d'équipements agricoles par FLUCITY aux Acheteurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Acheteurs établis Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et en Suisse.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables, Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l'Acheteur qui reconnaît, en passant commande en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par FLUCITY conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Modification des CGV

FLUCITY se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l'Acheteur.

Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

PRODUITS

Caractéristiques

Les Produits offerts à la vente par FLUCITY sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (référence, nom, description, image, prix, pays d’expédition du Produit, modes de livraison proposés, etc.).

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Mode d'emploi

Le mode d'utilisation du Produit est mentionné, le cas échéant, dans la description du Produit ou communiqué au plus tard à sa livraison.

Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, FLUCITY en informe immédiatement l'Acheteur et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'Acheteur, FLUCITY procède au remboursement des sommes versées sous 60 jours ouvré.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, FLUCITY n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

PRIX

Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits proposés à la vente par FLUCITY sur le Site en euros, hors taxes, et le cas échéant toutes taxes comprises. Ces prix sont indiqués hors frais de livraison et de transport.

Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, FLUCITY appliquera le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement ou tout autre frais éventuels supportés par FLUCITY à l'occasion de l'exécution du contrat, dont l'Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, sont indiqués sur le bon de commande.

Les prix facturés à l’Acheteur sont le prix de vente plus les frais et taxes éventuels. Les prix facturés tiennent compte, cumulativement :

des frais de préparation de la commande ;
de la situation géographique du lieu désigné par l’Acheteur comme étant le lieu de livraison de la commande ;
du poids (à la tonne, au kilogramme, etc.) du ou des Produit(s) commandé(s) au jour de la livraison ;
du nombre et/ou de la quantité de Produits commandés.
des taxes spécifiques rentrant dans le calcul du prix d’achat hors taxes.
Modification

FLUCITY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Toute commande dont le montant est inférieur à la somme de 100 € H.T. donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 6 € H.T. destinée à couvrir les frais administratifs. En cas d'enlèvement par votre transporteur un forfait de 10 € d'emballage sera facturé. Le client est sensé avoir accepté les factures dématérialisées qui lui sont transmises.

L’OFFRE DE VENTE

Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée par la confirmation de la commande et le paiement de celle-ci.

COMMANDE

Création d’un Compte client

La création d’un Compte client est obligatoire pour pouvoir passer une commande et, ainsi, acheter des Produits mis en vente par la FLUCITY sur le Site. L’Acheteur doit, pour cela, se rendre sur le Site et remplir dûment l'ensemble des informations requises et nécessaires à la création d’un Compte client (nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, etc.). Les informations renseignées restent sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Les Identifiants de l’Acheteur sont strictement personnels, toute commande réalisée à partir du compte d’un Acheteur est réputée avoir été effectuée par l’Acheteur qui s’y obligera. L’Acheteur doit informer FLUCITY de toute perte de ces Identifiants sans délai via le Site afin de pouvoir procéder à la modification de ceux-ci. FLUCITY décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation des Identifiants.

Toutes les informations renseignées pourront être modifiées sur la page « Mon Compte » du Site.

Etapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « finaliser ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Un récapitulatif de la commande permet à l’Acheteur de vérifier en détail sa commande et, ainsi, corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer ladite commande pour exprimer son acceptation.

Le récapitulatif de la Commande reprend les informations suivantes :

les Produits commandés ;
le prix total de la commande ;
les adresses de facturation et de livraison de l’Acheteur ;

La confirmation des commandes entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Dès enregistrement de la commande, un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu’une confirmation de commande à l’écran et/ou par courrier électronique.

Modification de la commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de FLUCITY.

Validation de la commande

FLUCITY se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas d’incident de paiement.

Après validation et paiement de la commande, l’Acheteur recevra par e-mail (à l’adresse électronique indiquée lors de la commande) une notification.

CONTRAT

Conclusion du contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par l’Acheteur de la confirmation de sa commande.

Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

PAIEMENT

Exigibilité du prix

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, par Paypal ou par tout autre service de paiement en ligne choisi par FLUCITY.

Sécurisation des paiements

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires. La transaction se fait ainsi via une connexion et un module de paiement sécurisés.

Facture

L’Acheteur recevra la facture relative à sa commande, tenant compte des éventuels frais de livraison, à la livraison des Produits.

La facture comprend le détail du prix de chaque Produit hors taxes avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total hors taxes et incluse dans le total toutes taxes comprises.

Pour toute commande ayant donné lieu au versement d’un acompte, une facture pro-forma sera émise.

Défaut de paiement

FLUCITY se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande, FLUCITY pourra appliquer sur les sommes à recouvrer une pénalité de retard correspondant à 7% du montant T.T.C. des sommes restant dues. Cette pénalité de retard court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En application de l’article L. 441-6 du Code de commerce, l’Acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de FLUCITY, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Cette indemnité est fixée à une somme minimale de quarante (40) euros en application du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, FLUCITY peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de retard de paiement, FLUCITY pourra également suspendre toutes les commandes de l’Acheteur en cours, sans préjudice de toutes autres actions.

Clause de réserve de propriété

FLUCITY demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Le paiement est réalisé par l’encaissement effectif du prix sur le compte bancaire de FLUCITY.

FLUCITY se réserve le droit de reprendre les Produits livrés, en quelques mains qu’ils se trouvent, sans perdre aucun de ses droits et intérêts, (i) lorsque le paiement des Produits n’est pas intervenu conformément à l’échéance prévues par les présentes CGV ou, (ii) en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’encontre de l’Acheteur.

En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention d'un tiers sur les Produits, l’Acheteur devra impérativement en informer FLUCITY sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.

L’Acheteur s'interdit en outre de donner en gage ou en nantissement ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.

En cas de transformation ou de modification des Produits faisant l'objet d'une réserve de propriété avec d’autres Produits, l’Acheteur s'engage à régler immédiatement à FLUCITY le solde du prix restant dû, sauf à ce qu’avec l'accord exprès de FLUCITY, il lui cède la propriété des biens résultant de la transformation à titre de garantie de la créance originaire de FLUCITY.

L’Acheteur devra jusqu'au complet paiement, apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des Produits et souscrire toutes les assurances pour couvrir les dommages et sinistre susceptibles d’être causés aux Produits par ceux-ci

9. GARANTIES

Dans les limites des garanties légales prévues par la Loi, la garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des Produits défectueux à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice et notamment les pertes d'exploitation.

Sont exclus de la garantie le remboursement de tous autres frais de déplacement, main d'œuvre, dommages résultant de retard ou du manque à gagner ou tout autre dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel.

La garantie ne joue pas non plus pour les vices apparents qui doivent être traités à réception dans les conditions de l’article 9.4 et suivants des présentes CGV.

Toute garantie est exclue pour les incidents tenant du cas fortuit, de la force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, ou du fait d’un tiers, ainsi que pour les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou un incident provenant notamment d'une négligence de l’Acheteur, d'un défaut de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation défectueuse des Produits ou encore par une modification non prévue, ni spécifiée par FLUCITY, ou une tentative de réparation non approuvée par FLUCITY.

FLUCITY ne fournit, en outre, aucune garantie quant à l’adéquation des Produits aux besoins spécifiques de l’Acheteur ou de ses propres clients et aux objectifs ou à l’usage que leur ont assignés l’Acheteur ou ses propres clients.

Certains produits vendus peuvent bénéficier d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre.

FLUCITY s’engage à informer l’Acheteur lorsque le Produit vendu bénéficie de la garantie du fabriquant ainsi que sur la procédure à suivre pour en bénéficier.

FLUCITY ne fournit, aucune garantie dans le cadre de matériel vendu en reconditionné. Les produits reconditionnés ne seront pas repris, échangés ou remboursés.

Les produits reconditionnés seront réputés accepté par le client en état et sans garantie.

COMMUNICATION ET SERVICE APRES-VENTE

L’Acheteur doit contacter FLUCITY par email : support@cuve-distribution.fr ou par téléphone au 06 99 39 81 67 pour avoir les informations sur les modalités opérationnelles de mise en œuvre des garanties ou le cas échéant, d’un éventuel service après-vente qui pourrait être proposé relativement au Produit acheté.

12. PROGRAMME DE FIDELITE FLUCITY

Le programme de fidélité Flucity est mis au point et géré par la société Flucity SAS. Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation à notre programme fidélité qui permet de cumuler des euros de fidélité et de bénéficier d’avantages.

Adhésion au programme

La cagnotte fidélité, s’active automatiquement lors d’achat sur Flucity à partir du 01/07/2023. L'Acheteur doit s’inscrire et renseigner ses informations personnelles dans le cadre de son premier achat pour participer au programme. La participation au programme de fidélité implique l’acceptation des emails liés au programme (solde de points, expiration des points, opération commerciale liée aux points de fidélité). Chaque programme fidélité est lié à un compte Acheteur unique. Les euros de fidélité cumulés sont donc personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés, vendus à quiconque ou utilisés à d’autres fins que celles prévues par la société Flucity.

CLIENT « Membre »

Dès le premier achat, les CLIENTS font partie des CLIENTS dits "Membres". Ils peuvent cumuler des euros de fidélité à valoir sur leur prochaine commande. Les euros de fidélité gagnés correspondent à 1% du montant HT de leur commande.

CLIENT "Membre Bronze"

Les CLIENTS ayant dépensé plus de 3 000€ HT sur les 12 derniers mois (année glissante) font partie des CLIENTS dits "Membres Bronze". Ils peuvent cumuler des euros de fidélité à valoir sur leur prochaine commande. Les euros de fidélité gagnés correspondent à 2% du montant HT de leur commande.

CLIENT "Membre Argent"

Les CLIENTS ayant dépensé plus de 5 000€ HT sur les 12 derniers mois (année glissante) font partie des CLIENTS dits "camp de base". Ils peuvent cumuler des euros de fidélité à valoir sur leur prochaine commande. Les euros de fidélité gagnés correspondent à 4% du montant HT de leur commande.

CLIENT "Membre Or"

Les CLIENTS ayant dépensé plus de 10 000€ HT sur les 12 derniers mois (année glissante) font partie des CLIENTS dits "sommet". Ils peuvent cumuler des euros de fidélité à valoir sur leur prochaine commande. Les euros de fidélité gagnés correspondent à 6% du montant HT de leur commande.

Le statut du CLIENT est mis à jour à chaque fois que le montant qu'il a dépensé sur les 12 derniers mois glissants sur le site Flucity passe en dessous ou au-dessus d'un seuil (>3 000€ ou non, >5 000€ et >10 000€).

Si une commande permet de dépasser un seuil pour passer au statut suivant, la mise à jour du statut sera prise en compte après la validation de cette commande.

Avantages liés aux programmes de fidélité

CLIENT Membre

- 1% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

- Retours possibles pour particuliers et professionnels sous 14j pour les produits applicables sous les conditions expliquées dans la partie 12 - RETOURS DES PRODUITS des CGV.

CLIENT Membre Bronze

- 2% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

- Retours possibles pour particuliers et professionnels sous 14j pour les produits applicables sous les conditions expliquées dans la partie 12 - RETOURS DES PRODUITS des CGV.

CLIENT Membre Argent

- 4% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

- Retours possibles pour particuliers et professionnels sous 14j pour les produits applicables sous les conditions expliquées dans la partie 12 - RETOURS DES PRODUITS des CGV.

CLIENT Membre Or

- 6% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

- Retours possibles pour particuliers et professionnels sous 14j pour les produits applicables sous les conditions expliquées dans la partie 12 - RETOURS DES PRODUITS des CGV.
- Accès à un contact privilégié pour vos questions
- Réception d’un cadeau de Noël
- Réception d’un catalogue papier pour Flucity en janvier

Obtention de points de fidélité et utilisation

Obtenir des euros de fidélité

Les CLIENT Membres pourront cumuler des euros sur leur cagnotte Flucity en achetant les produits sur le site internet qui seront partiellement ou globalement utilisables sur les achats ultérieurs du CLIENT Membre.

Les euros de fidélité cumulés correspondent à un pourcentage de la commande : 1% pour les Membres, 2% pour les Membres Bronze, 4% pour les Membres Argent et 6% pour les Membres Or. Les euros de fidélité se créditent après le paiement de la commande.

Utiliser ses euros de fidélité

Les euros de fidélité peuvent être utilisés à tout moment. Il suffit de sélectionner l’option “utiliser ma cagnotte” dans son panier ou au moment de choisir son mode de paiement dans le tunnel d'achat . Les euros de fidélité sont débités automatiquement après leur utilisation (validation de la commande).

Les euros de fidélité ne peuvent être échangés, et ne sont pas remboursables en euros. Les euros de fidélité sont valables un an à compter de la date à laquelle ils ont été acquis.. Au-delà de cette date, le CLIENT ne pourra plus les utiliser. Le CLIENT peut à tout moment consulter son solde à partir de son espace mon compte.

Demande de remboursement d'un produit

En cas de demande de remboursement suite à l’annulation partielle ou totale d’une commande ou du retour d’un ou plusieurs produits ayant bénéficié d’avantages au titre du Programme de Fidélité Flucity (euros cagnottés), FLUCITY se réserve le droit de procéder à l'annulation des euros cagnottés du CLIENT Membre lors du remboursement du ou des produit(s) concerné(s), afin de lutter contre toute tentative de fraude.

Dans l’hypothèse où toute ou partie des euros cagnottés au titre du Programme de Fidélité Flucity auraient déjà été consommés par le CLIENT Membre lors de l’annulation ou du retour de la commande, FLUCITY se réserve le droit de déduire le montant correspondant du remboursement effectif du prix des produits retournés.

Retrait / modification du programme

En cas de manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Flucity, toute falsification des informations transmises par un Acheteur ou par un tiers agissant pour le compte d’un Acheteur, entraînera de plein droit la radiation dudit CLIENT, l’annulation de ses euros de fidélité et/ou des avantages qu’il aurait obtenu sans compensation d’aucune sorte et sans information préalable.

Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, les CLIENTS seront informés par courrier ou par email, et aucun CLIENT ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société Flucity et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du CLIENT. En cas de clôture du programme, Flucity se réserve le droit de supprimer tous les points de fidélité et avantages sans dédommagement pour le CLIENT.

Responsabilité

La société FLUCITY décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes de possibles anomalies et/ou dysfonctionnements liés aux programmes de fidélité Flucity, peu importe la cause. FLUCITY fera toutefois de son mieux pour conserver à chaque adhérent le bénéfice de son cumul de points en cas de problème. En cas de contestation du montant de points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données Flucity feront foi.

Loi applicable

Il est convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

RESPONSABILITE DE FLUCITY

La responsabilité de FLUCITY est limitée aux seuls dommages directs et résultant d'un défaut prouvé du Produit ou de la violation des CGV, même si le défaut en question était prévisible au moment de la commande.

En aucun cas, FLUCITY ne sera tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers notamment, le coût de l’obtention de Produits de substitution, pertes de bénéfices, de données ou périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle ou fondée sur la garantie prévue à l’Article 10 des CGV et qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou le fonctionnement des Produits.

FLUCITY ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution des CGV en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, par l’Acheteur, des Produits, en violation des prescriptions de FLUCITY et/ou aux règles de l’art.

Hormis les dommages corporels ou décès, et sauf en cas de négligence grossière ou de faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé, l’Acheteur reconnaît que la réparation des Produits et, le cas échéant leur remplacement, conformément aux présentes CGV, représentent l’unique et juste compensation du préjudice éventuellement causé par un dysfonctionnement desdits Produits imputable à FLUCITY. Dans le cas où les Produits ne pourraient être ni remplacés, ni réparés, la responsabilité de FLUCITY sera limitée au montant versé par l’Acheteur à FLUCITY pour les Produits en cause.

ASSURANCE

Chacune des parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de réalisation du contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et personnel, ainsi qu’une police couvrant sa responsabilité professionnelle, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elles auraient à répondre, causés par tout évènement et qui serait le fait de ses collaborateurs et/ou sociétés partenaires éventuels lors de l’exécution des CGV.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc..) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de FLUCITY est interdite et constituera une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par FLUCITY sur le Site pour le traitement des commandes passées par les Acheteurs sont hébergés sur une plateforme sécurisée auprès d’un prestataire externe choisi par FLUCITY.

Le traitement des données personnelles des Acheteurs est nécessaire à l'exécution des présentes CGV.

FLUCITY s'engagent à ne pas revendre et à ne pas céder à des tiers ces données.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Acheteur peut exercer, auprès de FLUCITY, ses droits d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données à l’adresse suivante : support@cuve-distribution.fr.

L’Acheteur peut également introduire toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

L’Acheteur autorise FLUCITY à utiliser l'adresse électronique de l’Acheteur pour lui adresser sa newsletter (lettre d'information), son actualité, ses offres promotionnelles, une invitation à compléter un questionnaire de satisfaction en ligne suite à son séjour.

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’ACHETEUR ET FLUCITY SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résolution des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable, en recourant si besoin à tout mode de règlement alternatif des différends.

A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, LE DIFFEREND SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

Le présent site CUVE DISTRIBUTION dont l’adresse est www.cuve-distribution.fr est édité par :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de décrire les modalités de fonctionnement de la place de marché ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L’utilisation de la place de marché et des services proposés par FLUCITY implique l’acceptation des présentes CGU.

FLUCITY se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment.

DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CGU, la signification suivante :
« Acheteur(s) » : désigne l’ / les Utilisateur(s) qui fait/font l’acquisition, via le Site, d’un Produit vendu soit par un Fournisseur soit directement par FLUCITY, conformément à leurs Conditions Générales de Vente respectives.

« Compte client » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’Acheteur, ainsi que son profil.

« Fournisseur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant la qualité de professionnel, ayant conclu un contrat avec FLUCITY en vue de proposer à la vente ses Produits via le Site.

« Identifiants » : désigne l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès au Compte client. Ces Identifiants sont à l’usage exclusif de l’Acheteur qui en est seul responsable.

« Membre(s) » : désigne l’Utilisateur qui s’est créé un Compte Client.

« Produit(s) » : désigne l’ensemble des équipements agricoles vendus par FLUCITY, en son nom et pour son compte, sur le Site.

« Site » : désigne la place de marché éditée par FLUCITY, accessible à l’adresse www.cuve-distribution.fr , et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en ce compris les Acheteurs, les Vendeurs et plus généralement tout internaute accédant au Site. Pour accéder au bénéfice de la place de marché, tout utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse dans un pays couvert par la zone de distribution de la place de marché.

GENERALITES ET RÔLE DE FLUCITY

Les équipements agricoles référencés sur la place de marché peuvent être vendus de deux façons :

soit directement par FLUCITY ;
soit FLUCITY agit en tant que simple intermédiaire du fournisseur.

Cette information sera clairement précisée dans les fiches descriptives des produits proposés sur la place de marché.

Intervention de FLUCITY en tant que simple intermédiaire

En dehors des cas où elle agit comme vendeur, FLUCITY n’est pas propriétaire des Produits commercialisés via le Site. A ce titre FLUCITY n’exerce aucun contrôle sur la vente des Produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Fournisseur et l’Acheteur, qui est régie par les Conditions Générales de Vente de chaque Fournisseur.

Le contrat de vente pour chaque Produit est conclu exclusivement et directement entre le Fournisseur dudit Produit et l’Acheteur, FLUCITY intervenant comme simple intermédiaire technique.

Les modalités de livraison, de garantie ou encore de responsabilité du Fournisseur sont établis par ce dernier sans intervention de FLUCITY.

Lorsqu’il intervient comme simple intermédiaire, FLUCITY pourra recueillir en vue de sa transmission au Fournisseur toute réclamation ou demande d’un Acheteur relative à la formation ou à l’exécution du contrat de vente.

A cet effet, FLUCITY met à disposition de l’Acheteur un service accessible aux coordonnées suivantes : support@cuve-distribution.fr.

L’Acheteur pourra contacter le service pour exposer son problème.

FLUCITY contactera le Fournisseur afin de l’informer de la demande ou de la réclamation de l’Acheteur.

Intervention de FLUCITY en tant que vendeur

FLUCITY référence également sur le Site ses propres Produits qu’elle acquiert auprès de ses fournisseurs et vend en son nom et pour son compte.

Les ventes de Produits vendus directement par FLUCITY sont régies par les Conditions Générales de Vente propres à FLUCITY.

Transparence

En tant qu’intermédiaire, FLUCITY agit de manière neutre, en tant que tiers de confiance.

Par ailleurs, FLUCITY n’entretient aucun lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec un des Fournisseurs référencés sur le Site.

Enfin, lorsqu’elle agira en tant que vendeur, et non en tant que simple intermédiaire, FLUCITY en informera l’Utilisateur par une mention sur la fiche descriptive du Produit.

En tant qu’intermédiaire, FLUCITY est rémunérée uniquement sur la base d’un pourcentage du produit de la vente réalisée en contrepartie de son intervention dans la conclusion de la vente.

ACCES AUX SERVICES

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et consulter des Produits sans procéder à l’ouverture d’un Compte client. Toutefois, tout achat d’un Produit impliquera nécessairement la création d’un Compte client.

L’Utilisateur souhaitant devenir Fournisseur est invité à se rapprocher de FLUCITY, en cliquant sur le lien « devenez partenaire / Fournisseur de FLUCITY » ou en allant sur le site : partner.Flucity.com. L’inscription de tout Utilisateur en tant que Fournisseur fera l’objet de la signature des Conditions Générales de Services et des Conditions Particulières prévues à cet effet. Les Conditions Générales de Services et des Conditions Particulières précisent plus amplement les conditions d’utilisation des services proposés au Fournisseur via le Site. En conséquence, ces conditions ne seront pas reprises en détail dans les présentes CGU. Par ailleurs, FLUCITY se réserve le droit discrétionnaire de refuser une inscription dès lors que l’activité du Fournisseur contreviendrait à l’image de FLUCITY et ce, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de FLUCITY de quelle que manière que ce soit.

Création d’un Compte client

La création d’un Compte client est obligatoire pour pouvoir passer une commande et, ainsi, acheter des Produits mis en vente sur le Site. L’Acheteur doit, pour cela, se rendre sur le Site et remplir dûment l'ensemble des informations requises et nécessaires à la création d’un Compte client (nom, prénom, dénomination sociale, n° SIREN, téléphone, adresse mail, secteur d’activité, mot de passe, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Les informations renseignées restent sous l’entière responsabilité de l’Acheteur.

Toutes les informations renseignées pourront être modifiées sur le Site.

Désinscription

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte client en envoyant un mail à l’adresse suivante : support@cuve-distribution.fr

FLUCITY procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte client et adressera à l’Utilisateur un courriel lui confirmant la clôture de son Compte client et l’informant de la suppression définitive des données le concernant sur le Site.

SERVICES

Services offerts à tous les Utilisateurs

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Un des services principaux proposés sur le Site consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de rechercher des Produits ou des Fournisseurs spécifiques en utilisant les différents onglets ou en utilisant le moteur de recherche

Recherche par onglet

Quand l’Utilisateur clique sur un onglet, les Produits correspondants à ce dernier peuvent lui être présentés selon différents ordres (prix, note, marque, catégorie de Produits…).

Recherche par le moteur de recherche

L’Utilisateur peut aussi, lorsqu’il recherche un Produit en particulier, utiliser le moteur de recherche. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence décroissant (affichage en priorité des Produits présentant dans leurs tags, leur titre ou leur contenu le plus de liens avec les mots clés utilisés).

Fourniture d’un service de paiement

Lorsqu’il souhaitera acheter un Produit, l’Utilisateur pourra procéder au paiement via une page sécurisée. L’Acheteur est informé que tout paiement en ligne sur le Site se fait via un prestataire de service de paiement choisi par FLUCITY.

Services offerts aux Utilisateurs titulaires d’un Compte client

En créant un Compte client, tout Membre pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls Membres, qui sont les suivants :

Accès à un tableau de bord du Compte

En se créant un Compte client, le Membre aura accès à un tableau de bord qui lui permettra de renseigner par avance ses informations personnelles, ainsi que ses adresses de facturation et de livraison.

Suivi des commandes

Via son compte, le Membre pourra accéder à l’historique et au suivi de ses commandes.

Publication de commentaires et notation

L’Acheteur pourra, à l’issue d’une transaction, procéder à l’évaluation du ou des Produits qu’il a achetés ainsi que du Fournisseur en fonction de critères de satisfaction et de performance définies sur le Site.

Ce mécanisme de notation a pour résultat l’évaluation des performances en des Fournisseurs sur le Site et de leurs Produits (prix, qualité des Produits, délai de livraison, réactivité, gestion des litiges, etc.). Elles sont mises à la disposition du public. Il est précisé que les Produits vendus par FLUCITY, en son nom et pour son compte, pourront également faire l’objet de l’évaluation des Acheteurs.

Les évaluations comprennent une note attribuée par l’Acheteur ainsi que les commentaires écrits qu’il a la faculté de laisser par le biais d’une zone de texte libre.

FLUCITY ne s’approprie pas les évaluations. Elle ne répond pas de leurs contenus, sous réserve de sa faculté d’exercer son rôle de modérateur. A ce titre, elle se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qui ne respecterait pas les présentes CGU, contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites, ne proviendrait pas d’un Acheteur ayant effectivement acheté le Produit sur lequel porte l’évaluation par l’intermédiaire du Site.

Tout Utilisateur souhaitant voir FLUCITY intervenir au sujet d’un commentaire qu’il jugerait contraire au présentes CGU est invité à contacter FLUCITY à l’adresse suivante : [à compléter] en fournissant les références précises du Produit et du commentaire concerné.

COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Finaliser ma commande » et fournit les informations relatives à la livraison et à la facturation et au mode de paiement.

Le récapitulatif de la Commande reprend les informations suivantes :

Le(s) Produit(s) commandé(s) ;
le prix total de la commande ;
les adresses de facturation et de livraison de l’Acheteur.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV de chacun des vendeurs des Produits concernés par la commande. Cette confirmation forme le contrat de vente.

Dès enregistrement de la commande, un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur ainsi qu’une confirmation de commande à l’écran et/ou par courrier électronique.

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur du Produit concerné.

FLUCITY se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas d’incident de paiement.

Après validation et paiement de la commande, l’Acheteur recevra par e-mail (à l’adresse électronique indiquée lors de la commande) une notification.

Après livraison du ou Produit(s) commandés, la facture relative à la commande sera accessible sur le Compte client de l’Acheteur.

PROGRAMME DE FIDELITE FLUCITY

Adhésion au programme

Si une commande permet de dépasser un seuil pour passer au statut suivant, la mise à jour du statut sera prise en compte après la validation de cette commande.

Avantages liés aux programmes de fidélité

CLIENT Membre

- 1% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

- Retours possibles pour particuliers et professionnels sous 14j pour les produits applicables sous les conditions expliquées dans la partie 12 - RETOURS DES PRODUITS des CGV.

CLIENT Membre Bronze

- 2% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

- Retours possibles pour particuliers et professionnels sous 14j pour les produits applicables sous les conditions expliquées dans la partie 12 - RETOURS DES PRODUITS des CGV.

CLIENT Membre Or

- 6% de sa commande (montant HT) en euros de fidélité

Obtention de points de fidélité et utilisation

Obtenir des euros de fidélité

Utiliser ses euros de fidélité

Demande de remboursement d'un produit

Retrait / modification du programme

Responsabilité

Loi applicable

Il est convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

OBLIGATIONS

Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de Site chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

se comporter de façon loyale à l’égard de FLUCITY, des autres Utilisateurs et des tiers ;
être honnête et sincère dans les informations fournies à FLUCITY et, le cas échéant, aux autres Utilisateurs ;
utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site ;
dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
constitutifs de dénigrement fautif visant FLUCITY ou les Fournisseurs ;
contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
à caractère pédophile ;
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
incitant au suicide ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Obligations de FLUCITY

Il est convenu entre les parties que FLUCITY, lorsqu’elle agit en tant que simple intermédiaire, est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

FLUCITY s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le Site et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de FLUCITY et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Toutefois, FLUCITY ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que FLUCITY se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au Site ou de suspendre tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ces éléments sont la propriété exclusive de FLUCITY, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site, n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En particulier, FLUCITY interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

RESPONSABILITE

La responsabilité de FLUCITY ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Lorsque FLUCITY intervient en tant que simple intermédiaire, il est rappelé que FLUCITY demeurera un tiers au contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Fournisseur et ne pourra donc engager sa responsabilité à ce titre.

Par ailleurs, la responsabilité de FLUCITY ne pourra en aucun cas être engagée :

en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de FLUCITY ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des utilisateurs du Site ;
en cas d’attaques virales ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site;
relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux Utilisateurs ;
en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
en cas de cause étrangère non imputable à FLUCITY ;
en cas d’agissement illicite d’un Fournisseur, ou d’inexécution contractuelle dont un Fournisseur se serait rendu coupable.

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. FLUCITY ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de FLUCITY ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’Utilisateur ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à FLUCITY ou à des tiers du fait de son utilisation des services.

Il est expressément convenu entre les parties que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

FORCE MAJEURE

FLUCITY ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de FLUCITY intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de FLUCITY.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour une information plus complète sur le traitement de vos données personnelles, FLUCITY vous invite à consulter sa Politique de confidentialité et protection des données personnelles.

Toutes les informations que l’Utilisateur a pu fournir à FLUCITY lors de sa visite sur le Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales que FLUCITY peut entretenir avec l’Utilisateur.

FLUCITY s’interdit de transmettre les données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à ses propres fins notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

FLUCITY pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (notamment aux Fournisseurs lorsqu’elle intervient en tant qu’intermédiaire, et à ses propres fournisseurs, le cas échéant, lorsqu’elle vend en son nom et pour son compte, hébergeur du Site…), certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance du Site, pour assurer notamment l’envoi des emails que l’Utilisateur a choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des commandes, pour assurer la livraison de biens, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc. De plus FLUCITY pourra communiquer ces données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors d’une Commande effectuée auprès d’un Fournisseur ou directement auprès de FLUCITY sur le Site, la finalisation de celle-ci et/ou la livraison des Produits requiert le transfert temporaire et sécurisé des données personnelles de l’Acheteur au Fournisseur lorsque FLUCITY intervient en tant qu’intermédiaire, ou à ses propres fournisseurs, le cas échéant, lorsque FLUCITY vend en son nom et pour son compte.

Dans ce cas, FLUCITY limite la quantité de données personnelles transmises à ce qui est directement nécessaire à la finalisation de la commande et/ou la livraison des Produits conformément à la règlementation sur les données personnelles actuellement en vigueur.

Les Fournisseurs et les fournisseurs de FLUCITY qui peuvent être amenés à avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur les traitent dans le respect de la règlementation sur la protection des données actuellement en vigueur.

A ce titre, tout autre utilisation, réutilisation et/ou communication des données personnelles leurs est strictement interdite. Ces destinataires garantissent aux Utilisateurs la sécurité et la stricte confidentialité des données personnelles qui leur sont transférées temporairement, et s’engagent à les traiter conformément aux dispositions des articles 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 28 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

En particulier, les destinataires des données personnelles précités se sont engagés à ne pas les conserver au-delà du temps nécessaire à leur intervention.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits à l’attention de FLUCITY, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) par courrier électronique en vous adressant à adv@cuve-distribution.fr.

Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

FLUCITY utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies, il conviendra de se reporter à la rubrique relative aux mentions légales du Site.

DISPOSITIONS GENERALES

Les intitulés des articles des CGU ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes de valeur contractuelle ou de signification particulière.

Le fait pour l’une des parties de s’abstenir de diligenter un quelconque recours lié au manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations ou engagements aux termes des présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation définitive à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

LITIGE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CGU SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable, en recourant si besoin à tout mode de règlement alternatif des différends.

A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, LE DIFFEREND SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.